Les missions du CoReSS

Le territoire d’intervention du CoReSS Bretagne est la région Bretagne et ses quatre départements.

Les missions principales du futur CoReSS :

• Appuyer les politiques régionales de santé sexuelle définies dans une approche globale.
• Cette approche inclut notamment la prévention et la prise en charge des infections sexuellement transmissibles (IST) dont le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), des violences sexuelles, des troubles de la sexualité et l’accès à la contraception ainsi que les parcours en santé correspondants

Pour y répondre, le CoReSS a plusieurs missions :

• Coordonner, sur son territoire, les acteurs œuvrant dans les domaines de la promotion, de la prévention, du dépistage et de la prise en charge de la santé sexuelle.
• Contribuer à la qualité des actions de formation en santé sexuelle et de promotion de la santé sexuelle.
• Veiller à la qualité et à l’harmonisation des pratiques des acteurs en charge des parcours en santé sexuelle.
• Coordonner, sur son territoire, le recueil des données régionales utiles au pilotage et à l’évaluation des politiques territoriales en matière de santé sexuelle, dont celles issues du signalement mentionné à l’article R. 3113-1 du Code de la santé publique en lien avec les cellules d’intervention en région mentionnées à l’article L. 1413-2 du Code de la santé publique. Le comité s’assure de la qualité et de l’exhaustivité de ces données et participe à leur analyse.
• Concourir, par son expertise et son animation, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques dans le domaine de la santé sexuelle.

La mission de coordination EN COURS DE MODIFICATIONS

La réussite de la mission de coordination repose sur le respect des principes suivants :

• Le COREVIH doit représenter équitablement l’ensemble du territoire de référence et l’ensemble des catégories de membres sans se résumer ni se substituer à l’un ou l’autre de ceux-ci.
• Le COREVIH n’est pas un opérateur direct. Les missions coordonnées par le COREVIH sont réalisées par les acteurs qui en ont la charge, le COREVIH étant chargé d’en améliorer la complémentarité, la cohérence et la diffusion.
• Il ne doit pas y avoir de positionnement hiérarchique d’un ou de l’autre des acteurs.

Cette mission s’attache à favoriser l’information et à mettre en cohérence les actions respectives des acteurs, à partir de la détermination d’objectifs communs et transversaux aux différents membres représentés dans le COREVIH.

Participation à l’amélioration de la qualité de la prise en charge, à l’évaluation et à l’harmonisation des pratiques

Mise en place de procédures et de protocoles de prise en charge (par exemple pour les Accidents d’Exposition au Sang ou Sexuelle - AES - ou les co-infections hépatites - VIH), activités de recherche. La mise en cohérence avec l’organisation de la prise en charge portant sur d’autres pathologies, comme par exemple, celle de l’hépatite C, constituera un des facteurs d’amélioration de la prise en charge des patients.
Pour réaliser cette mission, le COREVIH s’appuiera sur :

• Les recommandations sur la prise en charge élaborées dans le rapport d’experts régulièrement actualisé (rapports d’experts sur les recommandations sur la prise en charge des patients infectés par le VIH). Le COREVIH participera à la diffusion et à l’appropriation par les acteurs de ces recommandations ;
• Les travaux produits par les différentes agences : l’Agence Nationale de Recherches sur le Sida (ANRS), l’Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé (INPES), l'Institut de Veille Sanitaire (InVS), l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS), la Haute Autorité de Santé (HAS) et des partenaires comme le GIP Esther ;
• Les données épidémiologiques et les différentes études concernant le territoire de référence du COREVIH et en particulier, les données médico-épidémiologiques issues du logiciel DMI2.

Les COREVIH favorisent l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles mais le respect de celles-ci et la conformité aux recommandations ou réglementations en vigueur restent de la responsabilité des professionnels, des institutions et structures qui en ont la charge.

Procéder à l’analyse des données médico-épidémiologiques

La saisie et l’analyse des données médico-épidémiologiques sur l’infection à VIH sont faites à partir des établissements de santé, notamment par les Techniciens d’études Cliniques (TEC), financés par l’enveloppe missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de santé du COREVIH. Pour mémoire, les TEC sont financés à mi-temps pour le recueil de ces données dans le cadre de l’utilisation du DMI2 et à mi-temps pour des activités de recherche clinique.

Les techniciens recueillent dans le logiciel DMI2 les données issues de la prise en charge des patients infectés par le VIH dans les différents établissements de santé participant au COREVIH, les anonymisent et les analysent. Ces données et analyses sont transmises à l’établissement de santé (ES), siège d’implantation du COREVIH, en vue d’une analyse globale par les membres du COREVIH. Le bureau du COREVIH présente cette analyse annuellement à l’ensemble des membres du COREVIH.

En dehors de cette analyse menée au sein du COREVIH, des analyses sont transmises par l’établissement de santé, siège du COREVIH en lien avec le président du COREVIH aux ARS, aux Groupements Régionaux de Santé Publique (GRSP) et aux conférences régionales de santé.

D’autre part et selon ce que prévoit l’arrêté du 27 novembre 1991, l’envoi des données anonymisées est fait à l’Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation (ATIH) et à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Des extractions de la base nationale sont faites par l’ATIH et adressés à sa demande à l’Institut de veille sanitaire (InVS) dans le cadre de ses missions de surveillance et d’alerte et dans le respect des consignes de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Au niveau régional, il est souhaitable que l’analyse de ces données, associées notamment à celles des données produites par l’InVS, constitue un des éléments d’aide à la décision pour les ARS et les services déconcentrés dans leur politique de lutte contre l’infection aux Virus de l’Immunodéficience Humaine.

L’ensemble de ces trois missions place le COREVIH comme un interlocuteur privilégié des ARS et services déconcentrés, dans leur mission d’élaboration et de mise en oeuvre de la politique de lutte contre l’épidémie à VIH dans le territoire concerné. Au cours des réunions qui sont organisées entre l’ARS et  le COREVIH, ce dernier contribuera au diagnostic partagé et à la nature des réponses à apporter, en adéquation avec les différents dispositifs existants.

L’outil de recueil épidémiologique : le dossier patient informatisé E-Nadis ®

Compte tenu de la taille du territoire, de l’hétérogénéité des situations constatées concernant ce recueil épidémiologique et de l’impossibilité de déployer le DMI2 (base nationale recueillant les données hospitalières françaises sur l’infection par le VIH, gérée par l’INSERM) dans les établissements qui n’en n’étaient pas pourvus, le COREVIH devait trouver une solution.
Nadis® est un dossier médical de spécialité conçu par des professionnels de santé pour répondre aux exigences du suivi des patients VIH/VHC/VHB & AES.
Cet outil permet, par ailleurs, la migration des données saisies dans NADIS® vers le DMI2, transfert qu’il faut impérativement effectuer semestriellement afin d’abonder les données de l’INSERM.
Compte tenu de tous ces impératifs, le projet est de déployer progressivement ce logiciel sur l’ensemble des hôpitaux rattachés au COREVIH Bretagne.

L’idée est de mettre en commun cette base de données pour tendre vers une régionalisation de celle-ci. Ainsi, la base de données NADIS® pourra être exploitée via un système de requêtes qui permettra un contrôle qualité :

1. au niveau du service / hôpital utilisateur et détendeur du dossier médical.
2. au niveau régional notamment par la réalisation du rapport d’activité annuel du COREVIH Bretagne sur la base duquel une partie des moyens alloués sont calculés.

L’exploitation et la diffusion des données via l’outil NADIS® sont faits en accord avec les services utilisateurs concernés.
Le COREVIH Bretagne a à cœur que l’utilisation de ce logiciel soit conditionnée par des garanties de sécurité et de confidentialité optimales :

1. Le consentement éclairé préalable du patient pour que les données soient rentrées dans la base.
2. La déclaration auprès de la CNIL de chaque site utilisateur.
3. Seules les personnes intervenant dans la prise en charge des patients et tenues au secret professionnel (médecin, TEC, assistantes sociales, secrétaires…) amenées à saisir dans NADIS® se verront habilitées et attribuées un code personnel.
4. Les données sont hébergées par un prestataire extérieur, CNR, spécialisé dans l’hébergement des données médicales.

D’autre part et selon ce que prévoit l’arrêté du 27 novembre 1991, l’envoi des données anonymisées est fait à l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Des extractions de la base nationale seront faites par l’ATIH et adressés à sa demande à l’Institut de veille sanitaire (InVS) dans le cadre de ses missions de surveillance et d’alerte et dans le respect des consignes de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).